Décharge de l’Auxois, décembre 2011 / Crédit : DR

Ouverte en 2008, la méga-décharge de l’Auxois est au cœur d’une bataille d’expertise. Le problème : la construction de la décharge a été validée sur la base d’études géologiques dont les erreurs ont été reconnues depuis par l’administration et la justice. Sans pour autant les empêcher de maintenir l’autorisation d’exploitation.

 

Le point de départ de cette affaire est à déterrer dans le sous-sol de la méga-décharge, nichée entre la cité médiévale de Semur-en-Auxois et un territoire AOC où l’on produit le fromage d’Epoisses. Pour tout projet d’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDnD), une étude d’impact hydro-géologique du sol est nécessaire pour démontrer que la géologie du site est favorable et que le sous-sol naturel peut former une barrière passive qui évitera la contamination du sol et des eaux souterraines. Pour la décharge de Vic-de -Chassenay, l’étude hydro-géologique annonçait un sous-sol homogène et argileux. Sur la base de cette étude, confirmée par un tiers-expert, le préfet de la Côte d’Or avait signé l’autorisation en mars 2006.

Le chantier tombe sur un os

CSDU de Vic-de-Chassenay, andains de calcaire sinémurien, photo du 1er avril 2007 / crédit : DR

Démarré en novembre 2006, le chantier est interrompu cinq mois plus tard, car en fait d’argile, les pelleteuses de 60 tonnes tombent sur des bancs calcaire sinémurien, impossibles à excaver. La nature calcaire et non homogène du site, connue de longue date par les géologues de la région,  est confirmée par une expertise menée en 2007 par des universitaires membres de l’institut de géologie et d’hydrogéologie de l’Université de Neuchâtel. Elle souligne l’existence « d’un milieu certainement fracturé et dissimulé sous les sédiments limoneux quaternaires. » Les chercheurs concluent :

« Cette étude met en évidence certaines lacunes géologiques, à notre avis, présentes dans le rapport ayant permis la construction de la décharge de Vic-de-Chassenay / Millery. La prospection géophysique effectuée dans le cadre de cette prospection révèle que le site de la Terre au Seigneur est vraisemblablement fracturé et non pas « homogène et isotrope » comme l’indique le rapport du Cabinet Intercompétences (2004). »

Rapport d’étude géophysique réalisé sur le site (2007, Coppo N., Schnegg P.-A., Beck M. et Zwahlen F., Groupe de Géomagnétisme, Institut de Géologie et d’Hydrogéologie. Université de Neuchâtel, Suisse

Néanmoins, le chantier reprend, avec un nouvel arrêté préfectoral en novembre 2007 qui exige la reconstitution d’une barrière passive argileuse et l’excavation de tous les calcaires. Les travaux se font sous la surveillance de l’entreprise Rincent BTP, qui réalise des calcimétries régulièrement (mesure du taux de carbonate de calcium CaCO3) du socle sur lequel vont reposer les déchets avec des teneurs en carbonate de calcium variant entre 10 et 51,1 % (l’arrêté préfectoral complémentaire du 13 novembre 2007 exigeant que le taux de CaCO3 soit inférieur à 50 %). A priori, tout baigne. L’efficacité de la barrière passive est validée et la décharge ouvre en 2008.

Expertise contre expertise

Pourtant, une action en justice est en cours contre la société Ecopole (exploitant du site), menée par l’Association pour la sauvegarde du patrimoine de l’Auxois (ASPA), cinq communes limitrophes et des particuliers. Ils contestent les analyses de la géologie du sol et l’efficacité de la barrière reconstituée et demandent l’annulation de l’autorisation d’exploitation de la décharge. Le tribunal nomme alors un expert judiciaire, Paul-Henri Mondain, chargé de vérifier la sécurité du site et de la barrière passive. Ses conclusions soulignent les erreurs des expertises précédentes en relevant que le sol est essentiellement calcaire et que les marnes et les argiles ne sont quasiment pas représentés. Néanmoins, il juge que la barrière reconstituée satisfait « globalement » aux critères.

En 2010, le tribunal administratif de Dijon écarte la question de la fermeture du site, tout en reconnaissant des erreurs d’appréciation dans l’étude d’impact initiale, réalisée en 2005 par le bureau d’études Intercompétences pour la société Villers Services. Il statue que :

« Si l’expert judiciaire conteste plusieurs éléments figurant dans cette étude (celle d’Intercompétences, ndlr.), notamment en ce qui concerne la géologie des sols, il ne remet pas en cause les conclusions principales de cette étude à savoir que le sol était de nature à former la barrière de sécurité passive après avoir été reconditionné et que les ressources en eau au droit du site sont très limitées. » (en intégralité ici)

Selon le tribunal de Dijon, les erreurs sur la lithologie du site n’ont pas été de nature à influencer dans le mauvais sens la décision préfectorale d’autoriser l’exploitation de la décharge à cet endroit :

« Il résulte surtout de l’expertise ordonnée par le Tribunal que les insuffisances du rapport figurant dans l’étude d’impact en ce qui concerne la géologie du terrain n’ont pas fait obstacle à ce que le préfet prenne un arrêté conforme aux exigences réglementaires et permettant de faire échec aux risques de pollution du sol et des eaux souterraines ; qu’ainsi les insuffisances de l’étude d’impact n’ont pas conduit le préfet de la Côte d’Or à méconnaître l’importance des conséquences du projet sur l’environnement. » .

Le mea culpa de l’administration

Pourtant, une lettre du préfet datée du 7 décembre 2009 adressée à l’expert mandaté par le tribunal, et rédigée par Yves LIOCHON, inspecteur des installations classées à la DRIRE de Bourgogne, souligne le rôle clé qu’ont jouées ces premières expertises dans le processus d’autorisation. L’administration avoue son inaptitude à déceler les failles dans l’expertise initiale.

Ainsi, elle a validé un tiers-expert proposé par l’exploitant sans se poser de questions, en se basant sur l’expérience professionnelle de ce dernier (lire l’extrait de la lettre ci-dessous). D’autre part, l’administration « non spécialiste de géologie ou d’hydrogéologie », n’a pas été en mesure de déceler les erreurs dans les conclusions des experts qui ont validé le choix du site (Intercompétences et le tiers-expert Pierre Silvestre), puis la barrière passive (Rincent BTP).

Dire du Préfet envoyé à l’expert Paul-Henri Mondain, daté du 7 décembre 2009

Les procédures ont été respectées : désignation d’un tiers-expert et demande d’expertises complémentaires. Mais le jeu des expertises privées, où l’exploitant choisit ses experts, doublé de l’incapacité admise des services de l’Etat à exercer un rôle de contrôle et de vérification a permis de délivrer une autorisation d’exploitation, toujours valide, à partir d’études d’impact erronées. Pourquoi ? Affaire à suivre.

Anne de Malleray